1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site 123soleil.pro, présenté sous le nom 123 Soleil, est édité et exploité par TR EUROPE SAS.
Dénomination sociale : TR EUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 € (fixe)
Siège social : 16 rue de Nairobi, 67150 Erstein – France
SIREN : 947 929 758
SIRET : 947 929 758 00011
Immatriculation au RCS : 947 929 758 R.C.S. Strasbourg
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 947 929 758
Email : contact@123soleil.pro
Directeur de la publication : Ismet Kacan.
Conception et maintenance du site
UYA Networks
Adresse : 5 rue de Neuve-Église, 67220 Villé – France
Email : info@uyanetworks.fr
Hébergement du site
IONOS SARL
Capital social : 100 000 euros
Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – France
RCS : Sarreguemines B 431 303 775
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 431 303 775
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr
2. Présentation et utilisation du site
Le site 123soleil.pro présente les activités, produits et services proposés par TR EUROPE SAS sous le nom 123 Soleil.
Toute personne consultant le site est considérée comme un utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
TR EUROPE SAS s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. L’utilisateur peut signaler toute inexactitude à l’adresse suivante : contact@123soleil.pro.
Sauf indication contraire, les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
3. Accessibilité et responsabilité
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un incident technique.
TR EUROPE SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence de toute anomalie.
La responsabilité de TR EUROPE SAS ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes mentions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments accessibles sur le site 123soleil.pro, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à TR EUROPE SAS ou à leurs titulaires respectifs, qui en ont autorisé l’utilisation.
Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à contact@123soleil.pro.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et donner lieu aux poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
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Pour toute question concernant ces traitements, vous pouvez écrire à contact@123soleil.pro ou à l’adresse suivante : TR EUROPE SAS, 16 rue de Nairobi, 67150 Erstein – France.
Utilisation des données
Les données transmises par l’utilisateur, notamment lors d’une demande de contact ou de devis, sont utilisées pour traiter sa demande et assurer les échanges qui en découlent.
Selon la nature de la demande, ces traitements peuvent reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime de TR EUROPE SAS à répondre aux sollicitations reçues.
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Droits des utilisateurs
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Pour exercer vos droits, contactez contact@123soleil.pro. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Une information adaptée à chaque traitement doit être fournie au moment de la collecte des données et, si nécessaire, complétée par une politique de confidentialité dédiée.
